Donation au dernier vivant et droits de succession lors du décès
Bonjour, En cas de donation au dernier vivant, si j'ai bien compris avec 1/4 en bien au dernier survivant et le maxi en usufruit (car il y a des enfants), au décès du donateur, les enfants reçoivent une partie en usufruit ou non ? Les enfants ont-ils des droits de succession à payer ? Ensuite au décès du dernier survivant, les enfants ont-ils des droits de succession à payer ? Pour une ferme valant par exemple 300 000 euros, à combien ceci pourrait-il s'élever ?
- Rubrique : donation
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- Boumy
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Bonjour, oui le principe d'une donation au dernier vivant est que la réserve revient automatiquement aux enfants. Si 1/4 a été donné en pleine propriété, les 3/4 restant sont eux donnés en usufruit (le droit d'usage). Les enfants se partageront donc 3/4 en nu propriété. Normalement compte tenu des abattements par enfant, il ne devrait pas y avoir de frais de succession ni lors du premier décès, ni lors du second.
