Retrouver copie d'une donation au dernier vivant

Nous avons souscrit avec mon mari au début des années 90 une donation au dernier vivant dans un cabinet notarial d'Evry (91). Mon mari est décédé récemment : après des nombreux déménagements ce document reste introuvable. Comment procéder pour retrouver une copie ?
1 Réponse
Bonjour, Normalement, cette donation au dernier vivant que toi et ton mari avez consentis entre vous devait faire l’objet d’une inscription au Fichier central des dispositions de dernières volontés, sauf opposition de votre part. Donc, si tu n’arrives pas à trouver l’acte notarié en ta possession, ce n’est pas bien grave. De toute façon, le notaire qui sera en charge de la succession de ton défunt époux sera dans l’obligation d’interroger ce fichier afin de savoir s'il existe un testament et de connaître les actes exprimant les dernières volontés du défunt. C’est à lui de contacter ensuite le notaire qui était en charge de la donation pour récupérer l’acte en question. Et les choses sont encore plus simples si le notaire chargé de la succession est celui qui a établi l’acte de donation.


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