Donation au dernier vivant - succession
Dans le cas suivant : Mariés contrat séparations de biens avec donation au dernier vivant, Monsieur et Madame : propriétaires à part égales d'une maison, Madame : propriétaire d'une autre maison en son nom. Monsieur a ses parents vivants et 2 sœurs. Demande de précisions pour le cas suivant : Mariés contrat séparations de biens avec donation au dernier vivant, Monsieur et Madame : propriétaires à part égales d'une maison, Madame : propriétaire d'une autre maison en son nom. Madame a 2 enfants d'un premier mariage, pas d’enfant en commun Monsieur a ses parents vivants et 2 sœurs. Comment se répartit la succession dans le cas du décès de Monsieur ? J’ai eu comme info : « Les parents de Monsieur héritent en nue propriété le ¼ de la maison que les deux époux avaient en commun » questions/hypothèses : - cette info est valable avec donation au dernier vivant ? - si Madame veut garder la maison, elle doit donc racheter aux parents le ¼ en nue propriété ? - Si il est vrai que les parents de Monsieur héritent du ¼ en nue propriété, qui hérite du ¼ à leurs décès ? Merci de votre précision pour les réponses. Cordialement
- Rubrique : donation
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1 Réponse
D'après ce que je sais, si le couple n'a pas d'enfants mais que le monsieur a toujours au moins l'un de ses parents, la donation au dernier vivant permet de donner à sa conjointe l'ensemble de l'héritage, sauf les biens que les parents ont donné à monsieur que ceux-ci peuvent récupérer. L’information que vous avez reçue n'est donc pas valable pour la donation au dernier vivant. Bien évidemment, dans le cas où le monsieur a laissé 1/4 de ses biens à son épouse en usufruit, celle-ci doit effectivement racheter les parts restants aux héritiers en nue-propriété si elle veut avoir la maison pour elle toute seule.
