Donation d'un appartement à ses petits-enfants et droits à payer
Coucou, Je voudrais donner un petit appartement à mes petits enfants. Comment puis-je le faire sans payer d'impôts dessus ?
- Rubrique : donation
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- Cedric_50200
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1 Réponse
Bonjour, vous pouvez tout à fait donner un appartement à vos petits enfants, mais la donation n'est pas triviale dans la mesure où avant les petits enfants, il y a les enfants, donc les descendants. Il faudra donc tenir compte de la quote part, la part qui revient à vos enfants. Compte tenu de la petite complexité à monter un tel projet et votre volonté j'imagine ne pas vous attirer les foudres de vos enfants en ne respectant pas la quotité qui leur revient, le mieux serait de consulter un notaire qui vous aidera à mener à bien cette donation.
