donation enfant et héritahe

Si un parent fait une donation de 100000 euros à un enfant, pas de droit et il ne peut refaire une autre donation (sans droits) avant 15 ans.
Si le décès de ce parent intervient avant l'échéance de ces 15 ans, par exemple 5 ans après la donation, l'enfant a-t-il droit à la totalité de l'abattement prévu dans les droits de succession? ou bien doit -t-on défalquer la donation faite de cet abattement (totalité, prorata temporis?)
Merci
Salutations

1 Réponse

Bonjour,

Les abattements sont déterminés selon le lien de parenté existant entre vous et l’enfant. Si c’est le vôtre, l’abattement est de de l’ordre de 100 000 euros. Il peut recevoir 100 000 euros tous les 15 ans sans payer des droits de donation. Si la totalité de l’abattement n’a pas été utilisé lors de la première donation, le solde encore disponible peut être utilisé durant 15 ans en cas de décès du parent, notamment dans le cadre de sa succession. Vous trouverez plus de détails sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-paiement-des-droits.

Bonne continuation !

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