Donation à un enfant sans usufruit

Question

Donation à un enfant sans usufruit

je desire donner ma part (50%) à ma fille unique sur une maison héritée de mon père. Valeur 45000 euros. Quels seront les droits de notaire ?

Rubrique : donation
26 juillet 2011
Réponse : 1
Danpapy
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1 Réponse

Alf007 · Answer 1 · 2011-07-26T17:41:29

Bonjour, Vous trouverez ci-dessous un lien vers le site internet service-public qui énonce le barème des frais de notaire : http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml D'après ce qui est indiqué, sur 45 000 euros, le barème est de 1,375%, ce qui fait des frais s'élevant à 618,75 euros.