donation d'un fond de commerce
ma soeur arrete son activite, elle ferme son salon de coiffure.
ma fille va s'installer comme coiffeuse et sa tante lui donne le fond de commerce. qu'elles sont les démarches à faire et le cout de celles-ci
- Rubrique : création d'entreprise
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- Carole.rugby
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2 Réponses
Bonjour Carole,
Je pense que les donations entre les neveux et nièces peuvent être exonérées de taxe si la valeur du bien ne dépasse pas 7 967 €.
En ce qui concerne les démarches à suivre et le coût, je vous conseille de consulter un notaire. Qui plus est, il s’agit d’une donation d’un bien immobilier qui exige l’acquisition d’un acte notarié.
Sinon, je vous invite à visiter https://www.pratique.fr/donation-a-membres-famille.html pour voir plus de détails.
Bine cordialement
Bonjour Carole,
Je pense que les donations entre les neveux et nièces peuvent être exonérées de taxe si la valeur du bien ne dépasse pas 7 967 €.
En ce qui concerne les démarches à suivre et le coût, je vous conseille de consulter un notaire. Qui plus est, il s’agit d’une donation d’un bien immobilier qui exige l’acquisition d’un acte notarié.
Sinon, je vous invite à visiter https://www.pratique.fr/donation-a-membres-famille.html pour voir plus de détails.
Bien cordialement