donation masquée - déshériter un des enfants
un notaire peut-il accepter qu'un parent achète un bien mobilier au nom personnel d'un de ses enfants sans passer par une donation légale, et ce, aux fins de déshériter les autres enfants ?
- Rubrique : droit de la famille
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- Sarahlevy007
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1 Réponse
Bonjour,
Personnellement, je pense que le notaire ne devrait pas accepter ce genre de cas. Tenu sous le principe de la neutralité, d'objectivité et d’impartialité, au contraire, il devrait au moins conseiller le parent à faire un don manuel tout en évitant les formalités propres aux donations, et ce, pour éviter les conflits entre ses héritiers. Sinon, il peut lui proposer de rédiger un testament.
Bien cordialement
