Donation mère-fille : frais de fiscalité pour la fille ?

Bonjour, Pour les donations en ligne directe, c’est-à-dire entre parents et enfants, il n’y a pas de limite d’âge. Ceci dit, votre mère peut vous donner les 100 000 euros sans droits à payer (du fait de l’abattement de 100 000 euros entre parents et enfants), qu’elle soit âgée de moins de 80 ans ou de plus. La donation qui est soumise à condition d’âge et qui est limitée à 80 ans, c’est la donation au titre des « dons familiaux de sommes d'argent ». Cordialement

Merci beaucoup ! Le formulaire de déclaration d'une donation stipulait "âgé de moins de 80 ans", ce qui rend les choses un peu confuses... Cordialement.

Bonjour, Ouh la la ! Suis-je bête. Désolée de vous avoir induit en erreur mais je n’ai pas bien lu et saisi votre question. Je viens de me rendre compte de mes bêtises. En fait, tout est dans ma dernière phrase, celle qui dit que : « La donation qui est soumise à condition d’âge et qui est limitée à 80 ans, c’est la donation au titre des dons familiaux de sommes d'argent ». Alors que dans votre cas, il s’agit effectivement d’un don d’argent. En écrivant ma première réponse, j’ai toujours pensé à une donation de bien immobilier et donc je l’ai confondu avec ce type de donation qui bénéficie d’un abattement de 100 000 euros. Alors que ce n’était pas le cas. Pour me faire pardonner, je vais me rattraper en vous indiquant ce qu’il en est vraiment des dons de sommes d’argent. En matière de dons familiaux de sommes d'argent (ce qui est votre cas) effectués au profit d'un enfant, des exonérations de droits de donation sont prévues dans certaines conditions et limites. La limite veut que l'exonération de droits de donation soit appliquée à la transmission d'une somme d'argent de 31.865 €, tandis que les conditions veulent que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire soit majeur. Toutefois, on constate que votre maman a plus de cet âge limite, donc vous ne pourrez pas bénéficier de cette exonération. Ce qui fait que vous devrez payer des droits sur cette somme de 100 000 euros sans pouvoir bénéficier d’aucune exonération. Encore désolée carogreen14. Cordialement

Argghh... Merci tout de même d'avoir pris le temps de répondre à nouveau. Bien entendu, ces informations ne me rassurent pas. Ma banquière (fiscaliste) ne m'avait pas prévenue de ces conditions fiscales peu avantageuses. Et personne au centre des impôts ne semble être apte à me répondre. Incroyable...