Posée le 09.05.11
Amaury13
0 points
Donation et partage d'usufruit
Mes parents m'ont dit qu'ils voulaient me faire une donation avec partage d'usufruit. Je ne suis pas sûr de bien comprendre ce que cela signifie et ce que cela implique. Quelqu'un peut-il me renseigner ?
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La bonne réponse séléctionnée par Amaury13
Posée le 10.05.11
Bobigny1969
6 points
salut,
Vos parents souhaitent vous donner le droit de posséder un bien, très probablement immobilier, en en conservant l'usufruit c'est-à-dire le droit de l'utiliser. Il vous cède la nue propriété et conserve l'usufruit. La donation en nue-propriété est souvent un moyen d'anticiper sa succession.
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fantomas
250 points
Amaury13 bonjour. Voilà c'est tout simple. Au départ c'est réserve d'usufruit et pas partage. C'est-à-dire que tes parents te le donnent en nue-propriété mais en conservent la jouissance (fructus) des loyers. A leur décès, là tu en auras la jouissance, c'est-à-dire que tu pourras jouer au Monopoly en quelque sorte. Car sur l'acte notarial, normalement, il sera précisé les noms de tes deux parents (père, mère) qui seront tes donataires et le tien bien sûr vu que tu en seras le nouveau propriétaire. En espérant t'avoir un peu aidé. Bonne donation et bonne journée.