donation partage aux enfants

ma mere peut elle redonne une autre donation partage, vu qu elle en a fait une a ses 80 ans en 2011 de 31 912 euros

1 Réponse

Après avoir effectué quelques recherches et si j’ai bien compris, ce ne serait pas une aitre donation mais seulement une réintégration dans la donation-partage qu’elle ait déjà fait. Cette procédure est surtout utile lorsque le donateur souhaite éviter tout sentiment d’inégalité entre les héritiers au moment de son décès. 

Cordialement



Votre réponse

Texte trop long