Prise en compte de la donation partage dans le calcul des droits de succession ?

Bonjour, suite à une donation partage en 2001, lors du décès d'un des parents (après le 17/8/2012), dans quelle mesure cette donation partage peut-elle être prise en compte dans le calcul des droits de succession des bénéficiaires de cette donation ? Merci de me répondre, JF Cezard
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Bonjour, Il me semble que cette donation partage n’entre plus en ligne de compte dans le calcul des droits de succession. Selon moi, cette donation partage ne devrait plus être pris en compte du fait que en réalisant la donation partage, le donateur ou les bénéficiaires de la donation sont censés avoir payé des droits sur cette donation quand bien même la donation aurait bénéficié d’un abattement. Il n’est donc pas logique d’inclure la donation partage dans le calcul des droits de succession car dans ce cas, elle serait taxée deux fois. Cordialement


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