Donation et SCI : que peut-on donner via une SCI ?
Est-ce qu'on peut faire une donation dans le cadre d'une SCI ? Je m'explique : nous avons une SCI familiale (mon père et ses 2 enfants). Mon père voudrait nous donner ses parts dans la SCI. Dans ce cas est le schéma de la donation qui s'applique et donc il faut passer par un notaire ou est ce que c'est le schéma des entreprises et donc les cessions de parts sont libres entre associés ?
- Rubrique : donation
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- Chloe-42000
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2 Réponses
Bonjour, La SCI est un capital fixe réparti en parts transmissibles progressivement sans payer de plue value ni de droits de succession pourvu que les héritiers fassent parte de la SCI. les membres peuvent définir la répartition des parts au sein d'une SCI sans que cela soit assimilé à une donation.
