Donation d'une somme d'argent à mes beaux-enfants

Bonsoir, Mon épouse qui est décédée, avait deux enfants d'un premier mariage. Je souhaite leur verser une somme d'argent provenant d'une vente de terrain dont je suis propriétaire. Quelle est la démarche à suivre ? Ce don est-il assujetti à l'impôt ? Vous remerciant par avance pour votre aide. Bien cordialement
3 Réponses
Bonjour philbe, Je crois que si tu veux donner cette somme d'argent en mains propres à tes beaux-enfants, il s'agira d'une donation manuelle. Un don manuel n'est pas obligé d'être déclaré aux services fiscaux. Tant qu'il n'y est pas déclaré, celui-ci ne sera assujetti à aucun impôt. Il n'est même pas nécessaire d'avoir recours à un notaire pour un don manuel. Pour justifier la donation, tu peux simplement établir un "pacte adjoint". Il s'agit d'une lettre écrite dans laquelle tu constates la remise de la somme d'argent et les conditions de son attribution. Mais je te conseillerais tout de même de déclarer la donation aux services fiscaux pour éviter d'éventuels problèmes à l'avenir. Pour déclarer un don manuel, tu dois remplir le formulaire Cerfa 11278-08 de déclaration de don manuel disponible dans les recettes des impôts.
Philbe bonjour, Il faut se renseigner sur Internet pour les donations car il y a des fourchettes auxquelles on a droit, suivant la somme. Il faut juste la déclarer aux impôts, et cela s’arrête là. "monservicepublic.fr" dans l'onglet des donations, ils spécifient les fourchettes permises. En espérant t'avoir un peu aidé. Bonne journée et bonne continuation
Bonjour, En principe, la donation consentie à ces deux enfants sera lourdement taxée. Tu ne les as pas adoptés. A l’égard de la loi, ils ne sont donc pas tes enfants mais restent seulement les enfants de ta défunte épouse, donc vous serez considérés comme des personnes non parentes par l’administration fiscale. Le droit de donation que l’administration fiscale appliquera dans votre cas (sans lien de parenté) sera alors de 60% de la somme d’argent donnée. Pour protéger les enfants de son conjoint, il faudrait penser à l’adoption.


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