Questions & Réponses
Posée le 09.01.12
philbe
0 points
Donation d'une somme d'argent à mes beaux-enfants
Bonsoir,
Mon épouse qui est décédée, avait deux enfants d'un premier mariage. Je souhaite leur verser une somme d'argent provenant d'une vente de terrain dont je suis propriétaire. Quelle est la démarche à suivre ?
Ce don est-il assujetti à l'impôt ?
Vous remerciant par avance pour votre aide. Bien cordialement
Mots clés : argent
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colas
178 points
Bonjour philbe,
Je crois que si tu veux donner cette somme d'argent en mains propres à tes beaux-enfants, il s'agira d'une donation manuelle.
Un don manuel n'est pas obligé d'être déclaré aux services fiscaux. Tant qu'il n'y est pas déclaré, celui-ci ne sera assujetti à aucun impôt. Il n'est même pas nécessaire d'avoir recours à un notaire pour un don manuel. Pour justifier la donation, tu peux simplement établir un "pacte adjoint". Il s'agit d'une lettre écrite dans laquelle tu constates la remise de la somme d'argent et les conditions de son attribution.
Mais je te conseillerais tout de même de déclarer la donation aux services fiscaux pour éviter d'éventuels problèmes à l'avenir. Pour déclarer un don manuel, tu dois remplir le formulaire Cerfa 11278-08 de déclaration de don manuel disponible dans les recettes des impôts.
fantomas
250 points
Philbe bonjour,
Il faut se renseigner sur Internet pour les donations car il y a des fourchettes auxquelles on a droit, suivant la somme.
Il faut juste la déclarer aux impôts, et cela s’arrête là. "monservicepublic.fr" dans l'onglet des donations, ils spécifient les fourchettes permises.
En espérant t'avoir un peu aidé. Bonne journée et bonne continuation