Donation suivie du rachat par l'un des parts des autres
Bonjour, J'ai l'intention de donner à nos trois enfants un appartement hérité de ma mère. L'un de mes fils souhaite ensuite racheter la part de ses frère et sœur. Le montant total du bien est de 310 000 euros. Pouvez-vous me dire à combien s'élèveront les frais ? Merci d'avance.
- Rubrique : donation
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- Myrchx74
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1 Réponse
Bonjour, Pour la donation, le montant des abattements dépend du degré de parenté du bénéficiaire avec le donateur. Si le bénéficiaire est un enfant (fils ou fille), le montant exonéré de droits de donation est fixé à 100 000 €. Il y a ensuite les frais de mutation à payer au notaire qui seront calculés sur la valeur de la part déclarée, soit la moitié du prix de l’appartement. A mon sens, ces frais seront assez élevés mais mieux vaudrait en demander l’estimation du notaire. Pour ce qui est du rachat des deux parts par l’un de vos 3 enfants, il faudrait en premier lieu, que les trois se mettent d'accord sur le prix. Si l’un de vos enfants devient ensuite l'unique propriétaire, les frais seront calculés sur la valeur totale du bien à 2,2 % + plus value sur sa part. Il y a également la taxe de publicité foncière qui sera due par l’acheteur au taux de 5,09% sur le prix de vente des parts acquises. Les Attention ! Il faut noter que le "cédeur" est en droit de réclamer l'estimation du bien et d'en percevoir la moitié… Je vous dis à très bientôt en espérant que ma réponse va vous éclairé sur le sujet.
