donnation d'argent par une personne de 93 ans à destination de ces 2 enfants et de son petit fils.
ma mère de 93 ans vient de vendre sa maison et désire donner 30000 € à chacun de ses 2 enfants, et 20000€ à son petit fils.
1°/ va-elle payer un impôt au fisc en faisant ces 3 dons ?
2°/ chacun de ces enfants qui aura reçu cet argent va t'il devoir payer un impôt au fisc ?
3°/ son petit fils qui aura reçu cet argent va t'il devoir payer un impôt au fisc ?
4°/ faut-il déclarer ces 3 transactions au fisc ? Si oui, qui doit le faire ? et sous quelle forme ?
Merci de répondre à chacune de ces 4 questions ( le plus simplement possible, car je ne connais rien dans ce domaine ).
- Rubrique : donation
- Réponse : 1
- Jpierre.steffan
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1 Réponse
Salut !
Je vais essayer de répondre aussi simplement que possible à tes questions.
Première question : si le don est un présent d’usage (n’appauvrit pas le donataire), il est imposable.
Deuxième et troisième questions : les 3 bénéficiaires (les 2 enfants de ta grand-mère et son petit fils) vont devoir payer un impôt au fisc car ces donc ne sont pas exonérés. (Donataire âgé de plus de 80 ans)
Quatrième question : oui elle devrait déclarer ces dons au fisc dans le mois qui suit l'opération, au moyen du formulaire n° 2731 de « Déclaration de don manuel ».
Voilà !
Bien à toi
