Usufruitière atteinte d'Alzheimer peut-elle signer ?

Question

Usufruitière atteinte d'Alzheimer peut-elle signer ?

En 09/2006, ma maman nous a fait une donation à mon frère et moi. J'ai laissé ma part à mon frère. On veut refaire cela et mon frère me cédera sa part mais ma grand-mère est usufruitière (elle est venue signer chez le notaire en 2006 mais aujourd'hui elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer et n'est plus en état de signer). Est-ce possible ?

Rubrique : donation
17 juin 2013
Réponses : 2
Stef74
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2 Réponses

Durome · Answer 1 · 2013-06-17T15:52:59

Bonjour, Posez toujours la question à un notaire. Un notaire pourra vous informer de façon précise sur cela. Il vous indiquera la possibilité ou non de cette donation dans ce genre de circonstance.

Buboisa · Answer 2 · 2013-06-18T15:23:14

Bonjour, Si j’ai bien compris la situation, ton frère est nu propriétaire du bien et votre grand-mère en est usufruitière ? Et ton frère souhaite te faire donation de sa part de nue propriété ? Si c’est bien évidemment le cas, et bien, aucun problème. La donation peut avoir lieu car elle ne touche pas à l’usufruit de votre grand-mère qui reste usufruitière. Ainsi, pour faire la donation de cette nue propriété, la signature de votre grand-mère n’est pas alors indispensable. Seule ta signature et celle de ton frère sont nécessaires.