Questions & Réponses
Posée le 09.05.11
Nanterre1986
0 points
Droit d'usage et d'habitation : combien de temps puis-je rester dans les murs ?
J'ai perdu mon mari il y a quelques semaines. Je sais que je bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation pendant un certain temps. Pouvez-vous me dire pendant quelle durée ?
Mots clés : habitation | droit
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passe-velours
1 points
bonjour à tous,
Le conjoint survivant conserve un droit d'usage de l'habitation principale, sauf volonté contraire du défunt. C'est un droit personnel à utiliser le logement qui doit être manifesté pendant la succession. Il peut être loué pour dégager des ressources s'il n'est plus du tout adapté aux besoins du survivant.