Qui décide du droit de garde d'un enfant ?

En cas de divorce qui décide de la garde de l'enfant et dans le cas où la garde revient au père, la mère est-elle soumise aux mêmes devoirs que le père (pension alimentaire, etc...) ?
3 Réponses
Bonjour, soit est dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et vous vous mettez d'accord (on parle de convention entre époux) avec votre mari pour savoir qui de vous deux aura la garde des enfants et qui de vous aurait à verser une pension (ce n'est pas obligatoire). Il me semble quand même qu'un juge devra valider cette convention. soit, vous vous en remettez à la décision du juge aux affaires familiales (le juge du divorce) qui décidera qui aura la garde des enfants et décidera du montant de la pension alimentaire. Dans la très grand majorité des cas, c'est la mère qui a la garde des enfants. Si les enfants sont confiés au père alors le juge peut très bien demander à la mère le versement d'une pension alimentaire. En fait que ce soit la mère ou le père qui obtient la garde, les droits et devoirs restent inchangés.
En cas de divorce, si les deux époux n’arrivent pas à décider ensemble de la garde des enfants, ce sera au JAF de statuer sur la question. Le parent qui n’a pas la garde bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement. La pension alimentaire est liée aux besoins de l'enfant. Aucune loi ne stipule que si le père obtient la garde, la mère ne doit pas verser la pension alimentaire. Ce sera au JAF de décider si effectivement, le père aura besoin d'un soutient financier en plus ou pas pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.
Logiquement, c'est aux époux de fixer dans le cadre de leur convention de divorce, le lieu de résidence des enfants. S'ils n'arrivent pas à se mettre d’accord, ce sera au JAF de statuer. Aucune loi ne précise que quand le père obtient la garde de l’enfant, la mère ne doit pas verser de pension alimentaire. En tant que mère, tu es toujours tenue par la loi de subvenir aux besoins de ton enfant. Si le JAF juge que ton mari a besoin d'une aide financière, il doit t'imposer le versement d'une pension alimentaire.


Votre réponse

Texte trop long