Droit du nu-propriétaire
Bonjour. Je suis usufruitier depuis peu,et déjà le nu-propriétaire veut venir de temps en temps passer un ou quelques jour dans la maison que j'habite, il veux donc même que je lui mette un chambre à disposition,. En a-t-il le droit ? je suis paniquer , SVP répondez moi précisément sur cette question. Merci par avance. Henri..
- Rubrique : habitation
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- Henri-michel
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1 Réponse
Salut Henri,
D’après mes informations, c’est l’usufruitier qui est en droit d'effectuer tous les actes d'administration du bien démembré et il devrait être le seul à pouvoir profiter du bien en question. Tu peux donc utiliser le bien comme tu souhaites et en jouir…Par déduction, tu peux lui réfuser cette chambre mais attendons l’avis des experts…
A bientôt !
