Si je démissionne que deviennent mes congés payés et mon DIF ?

Bonjour,

En principe, si vous démissionnez, les jours de congés payés que vous avez acquis doivent vous être payés avec votre solde de tout compte. Concernant le DIF, il me semble que vous pouvez demander à en bénéficier pendant votre préavis. J'ignore s'il existe des dispositions relatives à la portabilité du DIF dans votre situation. Peut-être pouvez-vous interroger l'OPCA dont vous dépendez à ce sujet.

Bonjour,

Lorsque vous démissionnez, vous devez percevoir sous forme d’indemnité compensatrice tous les congés payés que vous avez acquis jusqu’au terme de votre contrat de travail, c'est-à-dire en prenant en compte l’éventuel préavis.

En ce qui concerne votre droit au DIF, vous devez savoir que le code du travail prévoit (article L 6323-17) que le salarié peut demander à bénéficier de son droit au DIF en cas de démission.

Toutefois, dans ce cas précis, l’action de formation doit obligatoirement commencer avant la fin du préavis, de plus si l’action de formation se déroule en dehors des heures de travail, vous ne bénéficiez pas de l’allocation de formation pour la partie située après la fin de votre préavis.

Sans précision de la loi, l’employeur est en droit de refuser toutefois l’engagement d’une formation pendant la période de préavis.

Enfin, en ce qui concerne la portabilité du DIF, seules les démissions considérées comme « légitimes » par Pôle emploi peuvent permettre la portabilité du DIF utilisable pendant la période de chômage ou chez le nouvel employeur.

Bien cordialement