Questions & Réponses

Posée le 13.03.12

dalia

auteur question

9 points

 

Est-ce légitime de refuser un droit de visite à ma belle-mère ?

Bonjour,

Mariée et mère de deux filles de 5 et 10 ans, je suis en conflit avec ma belle-mère depuis plus de quatre ans. Les relations avec ma belle-mère se sont dégradées après le décès de mon beau-père. Elle a fait un scandale à mon domicile devant mes filles (1 et 6 ans) me reprochant des tas de choses. Ma plus grande fille est restée choquée. Ma belle-mère a toujours continué à me dénigrer en permanence. Mon mari ne prend pas ma défense mais plutôt celle de sa mère. En revanche, il fait l'autruche, continue à voir sa mère (comme elle le souhaite sans nous) ainsi que ses frères.

Actuellement ma belle-mère ne voit plus mes enfants, à regret dit-elle. Je ne lui fais plus confiance, et j'ai peur que cela perturbe mes enfants qui ne veulent pas la voir. La semaine dernière, je lui ai emmené mes filles chez son autre fils, elle n'a pas daigné les voir. A ce jour, elle veut entreprendre une action en justice contre moi. Merci de m'aiguiller sur la conduite à tenir ? Et je voudrais également savoir si elle peut me traîner seule en justice ou bien doit elle mettre mon couple en justice.
Merci DALIA.

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16 réponses :

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Postée le 13.03.12

Roberta

Avatar Roberta

1030 points

 

L'article 371-4 du Code civil, relatif à l’autorité parentale, stipule que : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. ».


Pour être plus précise, tes enfants ont le droit de voir leur grand-mère et celle-ci a le droit de les héberger ou d'entretenir une relation avec eux.


Ta belle-mère peut tout à fait entamer une action en justice uniquement contre toi et non contre ton couple.


Voilà ce que je te conseille: entames les actions en justice avant ta belle-mère. Saisis le JAF avant qu'elle ne le fasse et expose lui les faits tels que tu nous les as présentés. Dans ce genre de situation, seul un JAF peut déterminer qui est en tort. Une enquête sera menée et les enfants eux-mêmes seront interrogés.


Si comme tu dis, tes deux filles ne veulent pas voir leur grand-mère, l'affaire sera vite réglée. En effet, si les enfants eux-mêmes refusent de voir les grands-parents, on ne peut pas les forcer et le JAF peut refuser le droit de visite et d’hébergement aux grands-parents.

   
Postée le 13.03.12

dalia

9 points

 

Je vous remercie pour votre réponse.


Je voudrais savoir quel est l'intérêt à lancer les procédures avant que ma belle mère ne le fasse ? Y a t-il un avantage ?


Juste pour info : il y a 3 ans elle m'avait dit qu'elle lançait la procédure, à ce jour rien. Donc, une nouvelle fois, j'ai l'impression que c'est encore de l'intimidation. A plusieurs occasions, elle aurait pu voir ses petites filles, soit elle faisait en sorte qu'elles ne soient pas là, soit elle se dérobait pour ne pas les voir lorsqu'elles étaient là... J'ai plutôt l'impression que c'est un chantage et qu'en réalité ses petites filles ne l'intéressent pas vraiment ; ce n'est que pour me faire du mal.


Si mon mari s'oppose à moi (puisqu'il protège sa mère), l'affaire peut-elle prendre un autre chemin ?


J'ai peur également qu'en lançant la procédure, tout cela se retourne contre moi. Mes enfants, encore petites sont fragiles et j'ai peur que par intimidation elles changent d'idée face à un juge. De plus, elles sont déjà suffisamment déstabilisés car elles perçoivent les problèmes entre mon mari et moi qui sont liés à ma belle mère...


Merci de votre réponse


Dalia

   
Postée le 14.03.12

Roberta

Avatar Roberta

1030 points

 

Bonjour Dalia,


En lançant la procédure avant elle, ce sera toi la plaignante et non elle et c'est déjà un grand avantage selon moi. Ta version des faits sera la première prise en compte et toute l'affaire se basera dessus.


Toutefois, je suis assez d'accord avec toi sur le fait qu'il ne s'agit que d'une menace. Si en 3 ans elle ne s'est pas lancée, je crois qu'elle ne le fera pas. Mieux vaut préserver tes enfants comme tu dis car une action en justice risquerait de les troubler davantage.


Au point où ta famille en est, ce que je peux te conseiller est de contacter un médiateur familial. Qu'est-ce que c'est?


Il s'agit d'une personne qualifiée qui aide la famille à dépasser le conflit et à trouver un terrain d'entente. C'est la meilleure solution qui s'offre à toi étant donné que tu ne veux pas entamer une action en justice. La médiation familiale aboutit à la signature d'un protocole d'accord qui satisfait aux besoins et aux attentes de chaque membre de la famille et particulièrement les enfants.


L'entretien d'information pour une médiation familiale est gratuit. Je ne peux pas te conseiller sur le centre que tu dois contacter car je ne sais pas dans quel département tu habites. En revanche, voici un site où tu peux trouver l'adresse d'un centre de médiation familiale en fonction de ton lieu de résidence: http://www[…]iation.php


Tu n’as aucune crainte à avoir, cette procédure ne perturbera pas tes enfants. Un médiateur familial est un professionnel qui sait agir dans l’intérêt des enfants.

   
Postée le 14.03.12

dalia

9 points

 

Merci pour votre réponse, mon mari ne souhaite pas faire intervenir un médiateur. Je voudrais savoir :


Si ma belle mère fait son action en justice pour voir ses petites filles et que mon mari s'oppose à ce que je dis, qu'est-ce qui peut en découler ?


Est-ce qu'auprès du JAF, je peux également avancer que mon mari continue à voir sa famille sans sa femme et sans ses enfants. De manière à prouver que c'est elle qui nous met à l'écart. Et si séparation ou divorce il doit y avoir, que c'est mon mari qui accepte ce que sa mère lui demande : continuer à voir seulement son fils.


Merci par avance.

   
Postée le 14.03.12

LeDuc

Avatar LeDuc

409 points

 

Bonjour,


je crois que le principal c'est que vous ne vous mettiez pas en faute en refusant de lui faire rencontrer ses petits-enfants. Si votre belle-mère arrivait à convaincre le juge de cela, c'est vous qui seriez pointée du doigt.


Le Juge aux Affaires Familiales n'accorde les refus de droit de visite que dans le cas où les grands-parents représentent un danger pour leurs petits-enfants (alcoolisme, violence...).


Votre mari peut très bien voir sa mère sans ses enfants, ce n'est pas une faute. Avec votre mari, il est important que vous pensiez au bien-être de vos enfants car si le juge entendait des propos contradictoires, il aurait du mal à donner raison à l'un de vous.

   
Postée le 14.03.12

dalia

9 points

 

Si je comprends bien lorsque je veux lui montrer mes filles et qu'elle décide de ne pas les voir elle en a le droit. En revanche, lorsqu'elle, elle souhaite les voir il faut absolument que je m'y conforme ?


Mon mari vient de m'annoncer son intention de se séparer de moi pour sa mère. Je suppose que la question ne se pose plus quand à ce que ma belle mère voit ses petites filles, mon mari s'en chargera ?


Puis-je m'opposer à ce qu'elle les voit si mes filles ne veulent pas la voir et prouver sa méchanceté ?

Merci

   
Postée le 15.03.12

LeDuc

Avatar LeDuc

409 points

 

Bonjour,


c'est à peu près cela. Votre belle-mère doit pouvoir voir ses petites-enfants très régulièrement.


Vous pouvez vous opposer à ce que votre belle-mère voit vos filles, mais il faudra le motiver auprès du Juge aux Affaires Familiales, car il est le seul à pouvoir interdire ces visites.


Si vous êtes séparée d'avec votre mari, les choses ne deviennent pas nécessairement plus simple car si vous avez la garde de vos filles, il faudra aussi prévoir qu'une partie du temps où elles sont avec vous devra être partagé avec votre (ex) belle-mère.

   
Postée le 15.03.12

dalia

9 points

 

Merci beaucoup.

J'ai bien compris que ma belle-mère doit pouvoir voir ses petites filles. Pendant deux ans, elle nous a tenu à l'écart d'elle et ne voulait pas les voir, est-ce une bonne raison à faire valoir auprès du JAF ? Lui démontrant ainsi qu'elle vient de se souvenir aujourd'hui qu'elle a deux petites filles.


Pendant ces deux années, plusieurs histoires se sont passés, sont-elles plausibles aux yeux de la loi :


Pendant deux ans, je lui ai envoyé des mails et courriers jamais elle n'y a répondu.


Scandale de la part de ma belle-mère à mon domicile disant qu'elle ne souhaite plus nous voir et voir seulement son fils ?


Communion d'un cousin, mes filles et moi ne sommes pas invités car ma belle-mère est présente ?


Suite à une mutation pour deux ans à l'étranger, avant de partir nous allons en famille chez ma belle-mère pour lui dire au revoir. Conclusion, elle, en (retraite) savait que nous venions et est parti en vacances dans le sud pour ne pas nous voir ?


Nous nous retrouvons en présence de ma belle-mère à un repas familial ou nous étions invités tout deux, la seule chose qu'elle trouve à dire à ma fille 6 ans, lorsque celle-ci lui demande pourquoi elle ne lui écrit plus. Elle répond c'est aux enfants de s'abaisser aux adultes et non le contraire ?


Dernièrement, elle invite à nouveau mon mari sans mes filles et moi, chez son autre fils. J'insiste fortement auprès de mon mari pour qu'il nous emmène, il nous rétorque : "que nous ne sommes pas invités...". Il cède et nous emmène à contre coeur. Nous faisons du shopping en l'attendant car il est allé seul à l'invitation. Ma belle-mère ne viendra pas voir mes filles qui ont pourtant fait 8 heures de route... La réaction de ma belle-mère est : Pourquoi sont-elles venues ?


Ces quelques lignes pour juste expliquer la raison pour laquelle à plusieurs reprises, elle aurait pu voir ses petites filles et ne l'a pas fait ! Est-ce des arguments que l'ont peut avancer auprès du JAF ??

Voilà la raison pour laquelle je ne souhaite pas que mes filles subissent les problèmes de ma belle-mère.


Merci

   
Postée le 16.03.12

dalia

9 points

 

Vous n'avez pas répondu à ma question précédente. Pouvez-vous le faire ou bien est-ce trop complexe. D'avance, je vous en remercie.

   
Postée le 16.03.12

LeDuc

Avatar LeDuc

409 points

 

Bonjour,


vous pouvez très bien utiliser ces arguments. La seule difficulté pour un JAF c'est de se faire une opinion sur la base de témoignages sans que ceux-ci en soient étayés par des preuves matérielles.


Si vous avez des témoignages écrits de tiers qui iraient dans votre sens, ce serait un plus.

   
Postée le 17.03.12

TITUS57

3 points

 

bonjour,


Pour la réponse a votre question, regardez dans votre livret de famille et vous trouverez la réponse à votre question écrite noir sur blanc en début ou fin de livret...


Mais pour simplifier, nul ne peut faire obstacle aux relations des petits enfants avec les grands parents sauf motif grave et a part les relations incestueuses, aucun juge ne vous donnera raison, essayez de réfléchir à votre crise, est ce vraiment la raison qui vous contraint à refuser les relations entre votre belle-mère et vos enfants ou une forme de punition envers cette belle-mère honnie ? quoi qu'il en soit réfléchissez aussi à savoir si l'intérêt de vos enfants passe avant votre conflit et quand vous aurez la réponse cette question, vous saurez ce que vous devez faire... mais n'oubliez pas que dés que la justice met son nez dans les affaires familiales. Bon courage

   
Postée le 17.03.12

TITUS57

3 points

 

J'oubliais une chose les grands-parents ont droit à un week-end par mois. Ils ont des droits mais aussi des devoirs car en cas de manquement de leur fils à payer la pension alimentaire due aux enfants, les grands-parents peuvent être contraint de régulariser eux-mêmes la pension alimentaire des petits-enfants et selon leur ressources respectives, (ça peut suffire à calmer la belle doche...)

   
Postée le 18.03.12

dalia

9 points

 

Bonjour,


Merci pour toutes ces précisions. Mes enfants quoiqu'il arrive ne veulent même pas les voir. J'espère que cela sera suffisant. De plus habitant à 800 kilomètres de ma belle mère qui paiera les frais relatifs aux trajets de train ou d'avion. Ce sera elle ou moi ?

Bonsoir.

   
Postée le 18.03.12

dalia

9 points

 

Pour répondre à votre question juste au dessus : réfléchir concernant ce conflit. Oui justement, j'ai trop peur pour mes enfants. Elle est tellement méchante que c'est pour cette raison que je ne veut pas quelle les voit, sachant en plus qu'elle a eu des tas d'occasion de les voir et ne s'est jamais manifesté. De plus, ma fille peut témoigner également qu'en deux ans ou nous vivions à l'étranger elle n'a reçu aucun appel de ma belle mère, nous lui avons téléphoner deux fois puis nous avons laissé tomber... DEvra t-elle, elle aussi devant le juge démontrer qu'elle a essayé de les voir et que je l'en ai empêché...

Merci

   
Postée le 19.03.12

dalia

9 points

 

Je viens de recevoir deux mails sans reponse merci

   
Postée le 20.03.12

dalia

9 points

 

Bonjour,


Encore quelques questions ?


Ma belle mère devra t-elle, elle aussi devant le juge démontrer qu'elle a essayé de les voir et que je l'en ai empêché...


De plus habitant à 800 kilomètres de ma belle mère qui paiera les frais relatifs aux trajets de train ou d'avion. Ce sera elle ou moi ?


Si je me sépare de mon mari, vu qu'il aura le droit de visite des vacances, puis je m'opposer à ce qu'il les emmeène chez ma belle mère, en prouvant que mes filles ne veulent pas la voir et qu'elle est trop méchante c'est pour les préserver.


Merci

   
 

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