Comment se passe le décompte des jours fériés dans la restauration ?

Bonjour,

J'ai cherche une réponse à votre question, mais je n'ai malheureusement rien trouvé. Pouvez-vous me dire comment est libellé dans votre contrat de travail l'article sur les congés payés, est-il fait mention quelque part des jours fériés, et de quelle convention collective dépendez-vous ?

article 7: le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective nationale "hôtels-cafés-restaurants"

article 8: madame .... aura droit aux congés prévus par les articles L3141-1 et suivants du code du travail et par la convention collective applicable dans l'entreprise

il n'y a rien de spécifié pour les jours fériés

merci alf007

Bonjour,

Le régime des jours fériés dans le secteur HCR obéit à des règles particulières qui ont évoluées assez récemment.

Depuis le 1er mars 2010, tout salarié d'un établissement permanent ayant au moins un an d'ancienneté bénéficie, en plus du 1er Mai, de 10 jours fériés par an au lieu de 8 (avenant, art. 6).

Six jours fériés sont « garantis » :

Check-list des jours garantis en fin d'année.

Au terme de l'année civile, l'employeur doit vérifier que le salarié a bénéficié des jours « garantis » et, si tel n'est pas le cas, l'informer par écrit des droits qu'il lui reste.

Le salarié peut alors, avec l'accord de l'employeur et dans les 6 mois suivants, soit les prendre de façon isolée ou continue, soit être indemnisé.

Au terme de ces 6 mois, les jours restant dus sont obligatoirement rémunérés.

Remarque : Des adaptations sont prévues (nombre de jours, etc.) pour les établissements saisonniers, les salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents et les salariés à temps partiel.

Si le jour férié tombe dans la catégorie des 6 jours fériés garantis :

1) Le jour férié tombe un jour de repos : le salarié bénéficie d’une journée de compensation ou d’une indemnisation équivalente.

2) Le jour férié tombe un jour de travail et l’entreprise ferme ou accorde ce jour comme repos au salarié : le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération.

3) Le jour férié tombe un jour de travail : le salarié bénéficie en plus de sa rémunération, d’une journée de compensation ou d’une indemnisation équivalente

Si le jour férié tombe dans la catégorie des 4 autres jours fériés :

1) Le jour férié est chômé : le fait de ne pas travailler ne doit entraîner aucune réduction de la rémunération.

2) Le jour férié tombe un jour de travail : le salarié bénéficie en plus de sa rémunération, d’une journée de compensation seulement si l’activité de l’établissement nécessite la présence du salarié.

3) Le jour férié tombe un jour de repos : le salarié NE bénéficie de rien

Bien cordialement