Dans un pacs, un enfant peut être ayant droit de son conjoint ?

Selon les règles de la Sécurité sociale, le partenaire lié par un PACS qui est à la charge effective et permanente d'un assuré social bénéficie automatiquement sauf refus de sa part, du statut d'ayant droit autonome. Les enfants de ce dernier peuvent également devenir ayants-droits :

- jusqu'à 16 ans sauf s'ils sont salariés ;

- jusqu'à 18 ans s'ils sont en apprentissage ;

- jusqu'à 20 ans (ou 18 ans pour les enfants d'un assuré relevant d'un autre régime que le régime général) s'ils sont étudiants, malades chroniques ou infirmes ;

- ou jusqu'à 21 ans si les études ont été interrompues à cause de la maladie.

Plus d'informations sur le PACS : http://www[…]ocial.html

Bonjour papoum,

Si ton fils est à la charge de ton partenaire PACS, il peut devenir ayant-droit de ce dernier à condition d'en faire la demande. Il peut bénéficier de ce statut jusqu'à ses 16 ans et jusqu'à 20 ans s'il est encore étudiant.

A partir de 16 ans, il peut demander à devenir ayant-droit autonome auprès de la caisse d'Assurance Maladie de ton partenaire. Ainsi, il pourra bénéficier du remboursement de ses soins à titre personnel. Cette opération se déroulera par virement de leur caisse d’Assurance maladie sur leur compte bancaire ou postal.