Questions & Réponses

Posée le 28.08.11

valoche

auteur question

0 points

 

Enfant d'un 1er mariage, dans une donation au dernier vivant ai-je droit à quelque chose ?

Bonjour,

mon père s'est remarié. Il a fait une donation au dernier des vivants à ma belle-mère.

Je suis enfant d'un premier lit ai-je le droit à quelque-chose ou dois-je attendre le décès de ma belle-mère ?

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2 réponses :

Postée le 28.08.11

PierreDeBlarne

Avatar PierreDeBlarne

354 points

 

Bonjour,


dans le cadre d'une donation au dernier vivant, c'est effectivement votre belle mère qui devrait hériter de l'usufruit au décès de votre père et dans l'hypothèse où ce dernier viendrait à décéder avant elle.


Dans ce cas précis, en qualité d'héritière réservataire, ne toucheriez rien avant le décès de votre belle-mère.


Il existe néanmoins des modalités différents de réaliser la donation au dernier vivant :


- soit en donnant la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété

- soit la totalité en usufruit

- soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.


Le mieux serait de demander à votre beau-père le choix qu'il a fait concernant cette donation au dernier vivant.

   
Postée le 16.09.11

Claude1

141 points

 

Je pense que dans le cadre d’une donation au dernier vivant, s’il y a un ou des enfants issus d’une précédente union, le dernier survivant ne doit hériter qu’un quart des biens en pleine propriété et trois quarts en usufruit ou la totalité en usufruit. Le reste revient aux enfants du défunt.

Pour ton cas, donc, à la mort de ton père, tu pourras hériter des trois quarts des biens mais en nue-propriété.

   

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