enlevement vehicule par la fourriere

Quel délai entre l enlevement du vehicule et l enregistrement en fourriere ou en police ? mon vehicule enlevé a 10h15, non enregistré a 15h donc considéré comme volé .. alors qu'il etait en fourriere. Ce qui implique de grosses complications pour moi ..

Merci

1 Réponse

Je n’ai pas trouvé d’informations sur ce délai mais je pense que cela devrait arriver souvent car les policiers doivent d’abord vérifier que le véhicule n'a pas été volée et établir une fiche descriptive du véhicule l’enregistrement. Enfin, c’est mon avis. De toute façons, s’ils ont déjà enregistré votre véhicule, ce qu’elle n’est pas considérée comme volée. Je suis sûr que vous ne risquez rien.

 

A bientôt sur le même site. 



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