enlèvement de voiture sur un parking privé
la place sur mon parking privé e dans ma résidence est occupée depuis 2 mois par un véhicule inconnu mais non volé.
Que dois-je faire pour le faire enlever ?
- Rubrique : démarches administratives
- Réponse : 1
- Igla
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonsoir Igla,
D'abord, il ne faut surtout pas essayer de "pousser" cette voiture, car cela pourrait vous attirer une plainte pour dégradations ou autres. En fait, en vous basant sur l'article R.325-47 à R.325-52 de la Code de la route, il vous serait possible de formuler une demande, et non pas une plainte, auprès de l'officier de la Police Judiciaire ou de la Gendarmerie de votre région aux fins mis en fourrière. Et puisque vous ignorez le propriétaire de cette voiture, il faudrait aussi que votre demande soit accompagnée d'une demande d'identification pour le véhicule.
J'espère que cela va marcher !
Bonne soirée !
