Combien de temps conserver en archive une enquête de surloyer ? (par Jm33320) - Question immobilier - Vie quotidienne

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Postée le 23.02.12

112 points

Bonjour,

Une question/réponse similaire, voir le lien suivant : http://que[…]18957.html.

Pour un document concernant « une enquête de surloyer de locataire HLM », je pense qu’il devrait être gardé pendant 5 ans comme les quittances de loyers.

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