A qui incombe l'entretien des espaces verts au delà d'une clôture ?
Bonjour, ma mère âgée vient de louer un F2 (dit appartement pour senior). Or, ce logement est entouré d'espaces verts. Autour de son logement c'est clôturé donc c'est à elle d'entretenir la pelouse. Seulement l'OPAH veut lui faire entretenir ce qui est aussi en dehors de la clôture, sur le domaine "public" je dirais. Est-ce normal ? Il n'y a aucune précision dans le contrat de location. Merci de vos réponses, cela devient urgent, on se croirait au milieu d'une friche.
- Rubrique : location logement
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- Gegene70
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Bonjour, dans votre bail il doit être clairement précisé ce qui est à sa charge en termes d'entretien des espaces verts ? Puisque apparemment ce n'est pas le cas, il faudrait arriver à déterminer ce qui relève de la "propriété" et ce qui n'en relève pas. Bien qu'à mon avis, si c'est en dehors de la clôture ce n'est pas à elle d'en assurer la charge. La clôture servant normalement à délimiter le foncier. Dans le doute, si vous avez le moyen d'aller à la mairie et jeter un oeil au registre du cadastre cela vous aider sûrement car le cadastre représente une cartographie des propriétés foncières et immobilières, donc une aide précieuse dans votre cas.
