Exonération fiscale de la rente d'invalidité
Bonjour, ancien dirigeant d'une EURL, suite à une opération chirurgicale, j'ai été classé invalide à 100% par le régime social des indépendants RSI. La reconnaissance d'une maladie professionnelle n'existe pas dans ce régime RSI. Quelles démarches entreprendre pour faire établir cette reconnaissance auprès du fisc afin de pouvoir bénéficier des exonérations fiscales de la rente perçue pour cette invalidité ? Salutations.
- Rubrique : argent
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- Jclaude39
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1 Réponse
Bonjour, A mon avis ce que tu devrais faire, c’est de te rendre auprès du service des impôts le plus proche de chez toi et leur demander directement s’il serait possible pour toi de bénéficier d’exonérations fiscales pour ta rente, dans la mesure où ton régime ne peut pas encore reconnaître une maladie en tant que maladie professionnelle. Je suppose que le fisc a l’habitude de traiter ce genre de problème et donc, il devrait pouvoir te répondre et t’indiquer les démarches à effectuer si possibilité il y a.
merci pour votre réponse. Là est bien le problème! j'ai déjà rencontré le contrôleur et il maintient l'impôt pour cette rente d'invalidité.Il ne répond pas à ma demande de savoir quelles démarches entreprendre pour la reconnaissance prof de mon invalidité.A moi d'entreprendre la démarche.Mais comment? (expert,médecin conseil etc...) Salutations du jour.
