Questions & Réponses
Posée le 09.05.11
anouk70
0 points
Exonération de taxe d'habitation quand on est au RSA ?
Bonjour,
Quels sont les cas d'exonération de la taxe d'habitation ? Je suis au RSA ai-je le droit à une exonération de la taxe d'habitation ?
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Posée le 10.05.11
clermont28
6 points
Contrairement aux idées reçues, le RSA ne permet pas une exonération de la taxe d'habitation. Cependant, les personnes qui ont de faibles revenus peuvent bénéficier pour leur habitation principale d'un plafonnement de la taxe d'habitation, à condition que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites.