Une construction de panneaux photovoltaïques permet l'exonération de la taxe foncière ?

Bonjour, Oui, d’après l’article 1382-12° du Code Général des Impôts, les immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Bonjour anna06, Pas automatiquement ! Ce sont les logements économes en énergie achevés depuis le 1 er janvier 2009 et titulaires du label "bâtiment basse consommation énergétique" ou BBC 2005 qui peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de la taxe foncière. Cette exonération peut durer 5 ans selon la décision de la commune.