Questions & Réponses

Posée le 25.10.11

Vivi

auteur question

0 points

 

Est-on exonéré de la CSG CRDS quand on est non imposable ?

Bonjour,

Non retraité et non imposable entre 950 et 700€ / mois, j'ai des revenus fonciers (micro-foncier de 9000€). Les impôts me demandent 1107€ (12,5%) de prélèvements sociaux sur ceux-ci. N'est-on pas exonéré quand on est non imposable ? J'ajoute que je n'ai pas eu ces prélèvements l'année dernière ?
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2 réponses :

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Postée le 25.10.11

LeDuc

Avatar LeDuc

409 points

 

Bonjour,


s'agissant des prélèvements sociaux, la CSG - CRDS est due que vous payez des impôts ou non, dès lors que vous avez des revenus du capital tels que les revenus fonciers.

   
Postée le 26.10.11

Domilegrand

Avatar Domilegrand

500 points

 

Bonjour,


Je suis du même avis que Mr LeDuc. La CSG et la CRDS s'appliquent sur tous les revenus, y compris les revenus fonciers. Et ce, que vous soyez ou non soumis à l’impôt sur le revenu.

Je vous invite à consulter le site de Pratique suivant pour vous éclairer sur le sujet.

http://www[…]ciaux.html.

Cordialement.

   
 

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