Expulsion de mon logement suite à des nuisances sonores ?

Bonjour, je vis dans un appartement avec mon mari et mes 3 garçons. Mon fils de 19 ans squatte régulièrement le hall d'à côté, ça gène les voisins. Nous avons été convoqué 2 fois par le bailleur et normalement il n'y avait plus de soucis. Il l'a même autorisé a rester dans le hall de temps en temps et voilà. Mais vendredi 22 juillet mon fils était avec 2 amis devant se hall et un voisin a appelé la Police. Ils lui ont dit d'aller plus loin et qu'il n'avait pas le droit d'être ni devant ni dedans l'immeuble, sauf qu'un locataire s'est plaint à nouveau et là je reçois une lettre recommandée me disant qu'à la prochaine plainte ils demanderaient l'annulation de mon bail. Je ne suis pas d'accord pour que mon fils dérange les voisins tous les jours et je me prends la tête avec lui et je le surveille. Mais je ne peux pas être tout le temps à la fenêtre et c'est moi qui doit payer pour lui. Ça non. Je voudrais savoir s'ils peuvent m'expulser ? Je ne gène personne, je rends service à ma petite voisine qui peut pas aller chercher son pain et je m'entends bien avec mes voisins. C'est mon fils qui n'en fait qu'à sa tête. Est-ce qu'ils ont le droit de faire ça ? Merci d'avance
3 Réponses
Bonjour, techniquement c'est possible, même si dans les faits c'est toujours compliqué. Il est possible d'obtenir la résiliation du bail d'un locataire et son expulsion en se fondant sur le principe que le locataire ne doit pas gêner la tranquillité de ses voisins. A ce titre, les nuisances sonores provoquées par une réunion pourraient être évoquées ainsi que - peut-être - l'interdiction de réunion dans un hall d'immeuble (Loi Loppsi 2). Il faut quand même que le bruit provoqué par la réunion dans le hall soit important et probablement répété dans le temps. Une simple discussion ne saurait être utilisée. Peut-être que votre bailleur invoquerait les articles 1728 et 1729 du Code civil qui régit les relations entre locataires et propriétaires. Ce qu'on comprend en lisant ces articles c'est qu'un locataire doit utiliser le logement qu'il loue en bon père de famille, donc sans altérer ou perturber la tranquillité des voisins. Pour initier l'expulsion, il faudrait en outre que votre bailleur saisisse le tribunal d’instance dont dépend votre immeuble. A mon avis, vous auriez plutôt intérêt à chercher à calmer la situation en allant voir le ou les voisins qui se sont plaints et leur montrer que vous êtes pleine de bonne volonté et arrangeante. Qu'en déclenchant une procédure d'expulsion vous en seriez punie, alors que fondamentalement, vous ne le méritez pas. IL faudra également avoir une discussion avec votre fils. Si demain vous vous retrouviez expulsée, il en serait également puni et perdrait probablement ses amis actuels. J'espère avoir répondu à votre question. Pierre
Merci de votre réponse. J'ai déjà été voir les voisins et ils m'ont dit que ce n'était pas après Franck mon fils qu'ils en avaient spécialement. Mais ils ont quand même fait une pétition. J'ai même donné mon numéro de portable au cas il y aurait un soucis. Ils sont de mauvaise fois je trouve. Devant moi, ils sont tous gentils est derrière... Bon si ça reproduit, j'ai intérêt à trouver un bon avocat si je comprends bien. Merci encore
C'est possible que devant vous, ils n'aient pas osé vous avouer avoir participé à la pétition. Peut-être que le fait d'avoir des courriers de voisins montrant à quel point vous êtes une bonne voisine, amènera votre bailleur à plus de souplesse. Je pense que votre fils doit également comprendre, comme je le disais précédemment, qu'il serait probablement tout autant puni que vous si ce n'est plus. Devoir déménager c'est devoir changer ses habitudes, souvent ses amis... Pour l'avocat - j'espère que vous n'y viendrez pas et que tout rentrera dans l'ordre - vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle. Pierre
Je ne pense pas mon mari et moi travaillons pour l'aide juridique. Je vais essayer d'aller parler aux voisins je verrai bien. Encore merci de vos renseignements.
Bonjour, Effectivement, votre situation est on ne peut plus délicat. Vous êtes menacés d’être expulsés à cause des bêtises de votre fils. Le problème, c’est que votre fils habite sous votre toit. Cela implique donc qu’il doit être sous votre responsabilité. S’il fait quelque chose d’irresponsable, vous pouvez en subir les conséquences, surtout que les nuisances sonores se sont répétées plusieurs fois. Selon moi, vous avez intérêt en premier lieu de négocier avec vos voisins et votre bailleur. A cette occasion, dites-leur que vous allez faire des efforts pour contrôler l’agissement de votre fils. Par ailleurs, il faudra réellement contrôler votre fils. C’est votre droit ainsi que votre devoir de pouvoir lui faire savoir les règles qui régissent le voisinage. Expliquez-lui que vous risquez l'expulsion s'il continue d'enfreindre les règles. Cordialement


Votre réponse

Texte trop long