Quelle procédure et quel délai pour une expulsion locative ?

Question

Quelle procédure et quel délai pour une expulsion locative ?

Bonjour, mon fils est hébergé chez sa soeur qui a quitté le logement pour vivre avec son conjoint et ne paye plus son loyer. Le propriétaire peut l'expulser ? Quelle est la procédure et sous quel délai cela se ferait ?

Rubrique : habitation
27 mai 2013
Réponse : 1
COCO85
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1 Réponse

Noisettef · Answer 1 · 2013-08-30T15:46:55

Bonjour, Le non paiement des loyers par ta fille peut effectivement justifier son expulsion du logement. Pour savoir la procédure d’expulsion que le propriétaire doit mettre en œuvre, tu peux consulter le lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31272.xhtml.