Fin de bail. Refus de renouvellement du bail par le locataire.
Bonjour, mon bail se termine le 1er Juillet 2015. Je ne souhaite pas le renouveller car j'ai trouvé un autre logement. Quel démarche dois-je faire? Dois-je tout de même respceter un préavis de 3moiis malgré la fin de mon bail? Cordialement
- Rubrique : habitation
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- Ptitnico
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2 Réponses
Bonjour,
Si j’ai bien compris, il s’agit d’une location à terme fixe. Dans ce cas, vous devez soumettre au bailleur un avis écrit dans lequel vous devez préciser à quelle date vous comptez partir. Cette date de résiliation doit être le dernier jour de la location, c'est-à-dire la date fin du bail ou une date ultérieure à celle-ci. Vous devez cependant émettre cet avis au moins 60 jours avant la date de résiliation.
Ils disent qu’il existe aussi quelques exceptions à cette règle d’avis de 60 jours. Je vous propose de vous renseigner auprès de la Commission de la location immobilière
A bientôt.
