Fin de CDD et montant des congés payés
J'ai effectué un CDD et un avenant au CDD du 12 octobre 2012 au 19 juillet 2013. J'ai pris 7 jours de congés payés il m'en restait donc 18.08 à la fin du CDD. Sachant que l'on m'a versé 1434.58 brut d'indemnités de fin de contrat. Combien devait-on me donner en indemnités compensatrice de congés payés. Merci de m'éclairer.
- Rubrique : congés
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- Duduche
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2 Réponses
Bonjour, L’indemnité compensatrice de congés payés équivaut au dixième de la totalité de la rémunération brute qui t’a été versée pendant cette période allant du 12 octobre 2012 au 19 juillet 2013. Malheureusement, tu n’as fait aucune mention de ce détail. Mais quoi qu’il en soit, je vais te donner un exemple simple. Supposons que tu as touché 1400 euros mensuel pendant ces 9 mois. Ce qui donnerait un total de 12 600 euros. L’indemnité compensatrice de congés payés correspond au dixième de ce montant, soit 1260 euros pour 25 jours. Or il ne te reste plus que 18 jours, il faudrait donc faire une preuve par 9 : 1260 x 18 / 25 = 907 euros qui indemniserait les 18 jours de congés payés non liquidés.
Un autre détail que j’ai oublié de préciser : le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés doit prendre en compte le montant de la prime de précarité, le cas échéant. Sachant que le montant de la prime de précarité est aussi égal au dixième de la rémunération totale que tu aurais perçue au cours de ces 9 mois. Si prime de précarité il y a dans ton cas, elle devrait également être prise en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés. Refaisons le calcul alors : aux 12 600 euros devaient donc s’ajouter le montant de la prime de précarité de 1260 euros, 12 600 + 1260 = 13 860 euros. Il suffit de diviser ce montant par 10, ce qui donne 1 386 euros pour 25 jours, soit 998 euros pour 18 jours.
