Questions & Réponses

Posée le 25.11.11

Martine1

auteur question

0 points

 

Fiscalité plus value immobilière

Dans le projet de réforme il était prévu d'éxonérer les cessions dès lors que le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale. Cette disposition a-t-elle été votée

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Une réponse :

Postée le 02.12.11

LeDuc

377 points

 

Bonjour,


pourriez-vous expliciter votre question, je ne comprends pas le passage sur le "vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale" ?


merci

   

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