Fiscalité de rente viagère suite à conversion d'usufruit en rente viagère. [résolue]

Ma mère est usufruitière et cinq de ses enfants nu-propriétaires d'un bien immobilier qui rapporte car mis en location depuis 25 ans. Ma mère, nonagénaire, atteinte d'Alzheimer, ne peut plus gérer. Ses enfants nu-propriétaires se proposent d'acheter l'usufruit en viager, à priori bouquet nul (ou convertir l'usufruit en rente viagère ?). La valeur de l'usufruit pour chaque enfant est inférieur à 100 k€ (159 k€ avant) donc ne devrait pas être imposable à la mutation. 1) La rente qui sera versée à ma mère sera-t-elle imposée à l'impôt sur le revenu ? à la Contribution Sociale Généralisée ? (car les revenus des locations seront déjà déclarés à l'impôt sur le revenu par les enfants) 2) Une maison médicalisée étant très coûteuse, les rentes seront-elles déductibles des revenus des enfants ? 3) Mon père (si ma mère garde ses usufruits) peut-il déduire le coût de la maison médicalisée de ses revenus pour l'impôt sur le revenu ? NB : mon père et ma mère ont plus de 95 ans tous les deux ; ma mère n'a jamais travaillé (mère de 9 enfants) et n'aura plus de revenu après perte de l'usufruit ; mon père a des revenus corrects (environ 2 fois le SMIC, tranche impôt sur le revenu marginale de 30% avec les usufruits de ma mère) mais ne suffiront pas à payer la maison médicalisée ; ils sont en séparation de biens. Le bien vaut environ 2 000 k€ et l'impôt sur la fortune est élevé quand on y ajoute 70% de leur résidence principale. Merci d'avance.
1 Réponse
Bonjour, La rente est imposable entre les mains du crédirentier, après un abattement qui dépend de son âge au moment de la vente. Cet abattement est de 70% si le vendeur a plus de 70 ans au moment de la vente. Ainsi, la rente qui sera versée à ta mère ne sera imposable qu’à hauteur de 30%. Pour plus d’information sur l’imposition, je t’invite à consulter ce lien : http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/fisca_vie_rv.htm
Merci