Questions & Réponses
Posée le 11.06.11
vivitha
1 points
Quelle est la fiscalité sur la vente d'une habitation en cas de divorce ?
Bonjour,
En cas de divorce, le conjoint qui "vend" sa part de l'habitation principale à l'autre, est-il exonéré de l'imposition sur les plus-values ?
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LeDuc
377 points
Bonjour,
il me semble que le divorce fait partie de conditions qui justifient qu'en cas de cession d'un bien immobilier déclenchant une plus-value, alors celle-ci ne s'applique pas.
Il faudrait quand même que la séparation des époux justifie la cession.
Je crois que ce sont les services fiscaux qui apprécient tout cela et prennent en compte la durée du divorce.