FRAI DE SUCCESSION ET QUOTITE DISPONIBLE
Mon beau père vient de décédé il laisse une somme en quotité disponible à ma fille . Ma belle mère hérite de 50% + 20% La quotité disponible est elle prise en compte dans les frais de succession seront à régler ?
- Rubrique : vie quotidienne
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- Berain13
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1 Réponse
Bonjour,
Selon mes renseignements, tous les héritiers et légataires doivent prendre part au paiement des droits de succession. Le montant est calculé selon ce que chacun a recueilli. Le délai à respecter pour ce paiement est de 2 mois à compter du jour de l’expiration du délai fixé pour le dépôt de la déclaration.
Au plaisir de vous aider.
