Frais pour achat de fond de commerce

Je suis sur le point d'acheter un fond de commerce. Le vendeur à déjà son notaire. Est il nécessaire que j'en prenne un de mon côté ? et quel est le montant des frais (notaire et fisc). Par avance merci

1 Réponse

D’après mes recherches, voici les  frais qui devraient être dus lors de l’achat de fonds de commerce: 

- le droit enregistrement de l'acte de cession : 5% du prix de cession après abattement de 23 000 € 

- les débours : environ 1 000 euros, frais d'immatriculation au RCS de publicité etc. 

- les frais de prêts : c’est la banque en fonction du financement qui fixe les montants 

- les honoraires de rédaction de l'acte, en général entre 2.5 et 3% du prix de cession 

Pour la rédaction de l'acte, je vous conseille de le faire faire par un avocat plutôt que par un notaire. 

Bien cordialement. 



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