Frais bancaires à chaque présentation d'un chèque sans provision ?
Les frais bancaires relatifs à un chèque sans provision s'élèvent et sont limités à 30 € ou 50 € par chèque (suivant montant du chèque). Je voudrais savoir, si le même chèque est présenté plusieurs fois par le bénéficiaire et également rejeté plusieurs fois, si la banque a le droit de prendre autant de fois ces frais ? Sachant que c(est une limite par chèque et non par nombre de présentation. Merci.
- Rubrique : banque
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- Momokiki1966
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Bonjour, Les frais bancaires à payer pour émission d’un chèque sans provision sont : -à 30 euros par chèque pour les rejets de chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros, -à 50 euros pour les chèques rejetés d'un montant supérieur à 50 euros. Le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours qui suivent le premier rejet constitue un incident de paiement unique. Source : https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8QELAS?OpenDocument
