Frais d'eau et d'électricité suite travaux ravalement et parties communes

Bonsoir, Suite à une longue bataille notre bailleur a exécuté les travaux de ravalement et des parties communes ainsi que la création d'un nouveau logement de type studio. Lors du début de ces travaux et faisant suite à notre question notre bailleur nous avisa que la consommation d'eau et d'électricité étaient à la charge de la société réalisant les travaux et que pour cela un compteur d'eau et d'électricité devait être installé. Or cela n'a jamais été fait la société s'étant branché sur nos compteurs (on a fait des photos). Donc aujourd'hui notre charge d'eau est passée de 600€ à 9 000€ et l'électricité de 580€ à 2 700€. Ces charges en plus sont-elles réellement à notre charge ? Ou à la charge du bailleur ? Si celles-ci sont du ressort de notre bailleur comment obtenir gain de cause ? En vous remerciant. Précision nous sommes en HLM.
4 Réponses
Bonjour, C’est toujours le propriétaire qui doit payer les grosses réparations, les remises à neuf ou la transformation d’un logement. La loi l’oblige à fournir au locataire un logement décent et en bon état. Le locataire quant à lui doit assurer l’entretien courant (entretiens locatives). En cas de litige de ce genre, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation (CDC) de votre département. Vous pouvez avoir ses coordonnées, vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture ou de la DDE. Cordialement.
Bonjour, Merci pour votre réponse. Mais ce que je souhaite savoir c'est si les frais d'eaux et d'électricité engendré par les travaux doivent être à notre charge ou celle de la société ayant exécuté ces travaux ou notre bailleur ? Cordialement,
Les frais d'eau et d'électricité engendrés par les travaux font automatiquement partie des frais de tous les travaux. Donc, ils devraient être à la charge du bailleur.
Bonjour, La loi de 1989 prévoit que le propriétaire bailleur est tenu de délivrer un logement décent au locataire. Je suis sûre que le bailleur est en tort dans cette affaire histoire. Ce que je peux te conseiller, c’est de lui adresser une mise en demeure afin de l’obliger à payer ces frais parce que de 600€ à 9 000€ et de 580€ à 2 700€, c’est quand même fulgurante. Tu as déjà les photos, il me semble que ce sont des preuves Irréfutables. Attention : si le bailleur envisage d’augmenter le loyer pour rentrer dans ses frais, suite aux travaux, sache dès aujourd'hui qu’il n’en a pas le droit ! A plus !
Bon, simple, si les choses se compliquent, tu devras faire appel à un bon avocat. Choisis-en un qui a déjà aidé des amis à toi, efficacement, pour des sujets similaires. Tu vas devoir débourser un peu d’argent mais cela te permettra d’être plus rassuré et d’accélérer les choses. Bon courage !


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