Les frais de changement d'un portail sont-ils imputables au locataire ?
Je fais partie d'une SCI avec mon frère et ma mère et avons une maison en location divisée en 3 appartements. Jusqu'à présent nous avons toujours pris tous les frais à notre charge (depuis 7 ans) : élagage des arbustes, tonte gazon, nettoyage de parties communes, changement des ampoules des parties communes et nettoyages des parties extérieures : mousse... et j en passe... Le soucis le plus fréquent est avec le portail électrique. Le système se casse sans arrêt. Une des locataires qui est partie m'a avoué qu'un des locataires forçait la porte avec sa voiture et que c'est ce qui cassait le système. Ma question est : à qui incombe les frais de réparation liés au portail et à ses réparations ? J'envisage bien sûr de le rendre manuel mais ceci a un coût : est-il encore une fois imputable aux locataires ? Et savez-vous quel texte précis et légal je pourrais imprimer où toutes les charges imputables à chacun seraient clairement mentionnées et que je pourrais envoyer aux locataires ? Cordialement
- Rubrique : location logement
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- Karaiiia01
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Bonjour, dans les charges locatives, la règle veut que ce soit le "menu entretien", les charges d'entretien ou de réparation qui soient à la charge du locataire. Le reste étant à la charge du propriétaire. A moins évidemment d'une dégradation qui puisse lui être imputée au locataire. Dans l'absolu, si tu dois changer ton portail, alors ce sera à vous (les membre de la SCI) de prendre cela en charge, si tu arrives à prouver que le locataire est responsable des dégâts qui nécessitent un changement du portail, alors ce sera à lui. Voici ce que j'ai trouvé pour toi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=20110919
Bonsoir, Merci pour ta réponse. J'avais déjà jeté un oeil sur ce décret, mais à aucun moment ils ne mentionnent les portails :op Ils disent : "Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes." Pour le coup, on va transformer ce portail éléctrique en manuel, même si c'est malheureux pour ceux qui n'y sont pour rien...
