Demander une participation financière au locataire pour des travaux
En tant que proprietaire d'une maison construite en 1911, agrandie en 1969 et 1973, j'ai engagé des frais dans des fenêtres isolantes en 2006 pour 6000€, isolation extérieure des murs pour 3120€ en 2009 et 7835€ en 2010; Est-il possible de demander une participation financière au locataire qui en profite pleinement et seul et combien ? merci
- Rubrique : location logement
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- BERNARD13
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1 Réponse
Il me semble que la loi prévoit en effet que le propriétaire peut demander une participation aux locataires si le logement atteinte un niveau minimal d'efficacité énergétique.Par contre, le montant doit être inférieur à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée. Encore une chose, je crois que pour pouvoir demander cette participation, vous auriez du en discutez avec votre locataire et convenir de la contribution...
