Frais de notaire réclamés lors d'une donation entre frères
Bonjour, mon père est décédé et a laissé derrière lui une maison que mon frère a repris et dont il me doit le quart, soit 60000 euros. D'où l'autre quart je le lui donne soit une donation. Mon frère a fait un emprunt de 60000 euros et le notaire me demande la grande somme de 19600 euros pour les frais plus les droits à cause de cette donation. Je trouve cette somme beaucoup trop élevée pour une donation. Pouvez-vous me dire si cette somme est juste car j ai l'impression de me faire arnaquer. Merci beaucoup.
- Rubrique : donation
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- LAETITIA677
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Bonjour, La donation entre frères et/ou sœurs bénéficient d’un abattement de 15 932 euros. Les tranches au-delà étant soumises aux droits à payer au fisc. Lorsque les tranches (après abattement) sont inférieures ou égales à 24 430€, le taux applicable est de 35%. Et lorsque la fraction de la part nette taxable est supérieure à 24 430€, le taux à appliquer est de 45%. Ainsi, pour une donation évaluée à 60 000€, la tranche soumise aux droits s’élève à 44 068€ (après l’abattement de 15 932 euros). Ce qui fait que cette tranche est soumise au taux de 45%. Ce qui donne 19 830 € de droits à payer. Ce qui revient à peu près à la somme demandée par votre notaire. Le notaire ne vous a donc pas arnaqué en vous demandant cette somme. Cordialement
