Frais de notaire hypothequ
Bonjour
Je vends une parcelle de 200m2 sur 1090 de mon terrain à la commune que j'ai acheté il y a 1 an à credit.j'ai une hypothèque comme garantie bancaire.lenotaire me demande 600€ de frais d'hypothèque. Est ce normal
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1 Réponse
Bonjour,
À ma connaissance, quand on souhaite vendre partiellement ou en totalité un bien immobilier hypothéqué il est nécessaire de procéder à une levée d'hypothèque afin que l'inscription de l'hypothèque soit supprimée du fichier du service de publicité foncière. Cela est nécessaire pour que l'hypothèque ne pèse plus sur le nouveau propriétaire. Si je ne me trompe pas, cette levée de fonds est soumise à quelques frais. Parmi ces derniers, les frais du notaire + 19,5 % de TVA, les droits d'enregistrement, les frais administratifs et la contribution de société immobilière.
D'après moi, il est donc tout à fait normal que le notaire puisse vous demander des frais d'hypothèques. Je vous conseille tout de même de lui demander des informations additives ainsi que les détails concernant cette somme.
En espérant avoir répondu à votre question,
