Frais de notaire lors d'une donation à un enfant

Pour une donation entre vifs, le coût des actes notariés est calculé en fonction de la valeur des biens transmis mais également en fonction de l'acceptation ou du refus de la donation.

Donation acceptée: les frais du notaire seront de 2,0625 % si la valeur des biens est comprise entre 6.500 € et 17.000 €.

Donation refusée: les frais du notaire seront de 1,485 % si la valeur des biens est comprise entre 6.500 € et 17.000 €.

En acceptant la donation de 15 000 € venant de votre père, vous allez payer aux environs de 310 € pour les frais de notaire. Mais à cette somme peuvent s'ajouter d'autres frais comme le droit d'enregistrement, etc.. Le notaire doit vous fournir un justificatif des frais engagés.

Bonjour,

Si tu acceptes cette donation, les frais des actes notariés seront de 2,0625 % la valeur des biens transmis. En fait, les frais pour donation sont calculés comme suit :

- 5 % pour des biens dont la valeur est comprise entre 0 à 6 500 €

- 2,0625 % pour des biens dont la valeur est comprise 6 500 € à 17 000 €

- 1,375 % pour des biens dont la valeur est comprise 17 000 € à 60 000 €

- 1, 03125 % pour des biens dont la valeur est comprise 60 000 €