Mode de calcul des frais de succesion fonds de commerce [résolue]

je vends mon fond de commerce sans intermédiaire. Comment calculer les frais de succession ?
3 Réponses
Bonjour, Je ne suis pas sûr de comprendre la question. Peut-être voulais-tu dire frais de cession et non frais de succession ? Si c’est le cas, sache qu’en tant que vendeur, tu n’auras pas de frais à payer lors de cette cession, sauf si tu réalises des plus values, c’est dans ce cas là seulement que tu pourras être taxé. Ce sera à l’acquéreur de s'acquitter de tous les frais (droits de mutations) et honoraires (notaire) relatifs à la vente.
bonsoir, merci de votre réponse (en effet je me suis trompée ^^ je voulais dire frais de cession). J'aimerais quand même savoir comment les calculer et du coup aussi comment savoir pour les plus values....c'est la première fois que je vends un fond de commerce et je suis un peu perdue!
Bonjour, Tu réalises des plus values si le prix auquel tu vends ton fonds de commerce est plus élevé que celui auquel tu l'as acheté. Donc les plus values correspondent à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Ces plus values peuvent être exonérées sous réserve de remplir certaines conditions, dont tu trouveras les détails sur le lien http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23507.xhtml En consultant ce lien, tu trouveras également toutes les formalités à entreprendre auprès de l’administration fiscale.
Merci! Mais c'est moi qui ai fait la création du fonds de commerce, alors j'ai payé mes investissements, mais je ne l'ai pas achetés... puisque non existants.
Bonjour, Le calcul est le même que tu ais créé ou acheté ton fonds de commerce. Comme il a été créé, les plus values sont alors égales à la différence entre le prix de vente et le coût de sa création.
abonnet merci pour la réponse, je voulais cliquer sur *bonne réponse* mais ç'a disparu.....!